SEC(1970)3250 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Négociation... (CEUE

SEC(1970)3250 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Négociations Communauté - Royaume Uni Problèmes relatifs au Tarif douanier commun

SEC(1970)3250 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Négociations Communauté - Royaume Uni Problèmes relatifs au Tarif douanier commun

Document date: [1970]

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1970)3250

Original Reference Code

SEC(1970)3250

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0115
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/09/1970
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Négociations Communauté - Royaume Uni Problèmes relatifs au Tarif douanier commun (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Documents de travail de la Commission - Fiches techniques concernant certains produits industriels - Évolution de la situation des produits repris aux Protocoles de la liste G; Négociations au Conseil; Protocole XVII, liste G

CM5/ADH-608 (1970 to 1971) Problèmes relatifs au tarif douanier commun et à la demande des contingents tarifaires dans le cadre des négociations d'adhésion avec le Royaume-Uni.

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