SEC(1970)2660 - MEMORANDUM DE LA MISSION DES PHILIPPINES, EN DATE DU 15.6.197... (CEUE

SEC(1970)2660 - MEMORANDUM DE LA MISSION DES PHILIPPINES, EN DATE DU 15.6.1970, RELATIF A L'OUVERTURE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE POUR DES PRODUITS FAITS A LA MAIN

SEC(1970)2660 - MEMORANDUM DE LA MISSION DES PHILIPPINES, EN DATE DU 15.6.1970, RELATIF A L'OUVERTURE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE POUR DES PRODUITS FAITS A LA MAIN

Document date: [1970]

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Identity Statement

Created By

Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1970)2660

Original Reference Code

SEC(1970)2660

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1970
MEMORANDUM DE LA MISSION DES PHILIPPINES, EN DATE DU 15.6.1970, RELATIF A L'OUVERTURE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE POUR DES PRODUITS FAITS A LA MAIN. (FRA)

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French

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Electronic File, Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Demande de la mission des Philippines Échange de notes verbales entre la mission des Philippines et la Commission des CE concernant l'ouverture d'un contingent tarifaire pour des produits faits à la main SEC(70)884 Note verbale de la mission des Philippines adressée à la Commission SEC(70)1807 Note verbale de la mission des Philippines adressée à la Commission SEC(70)2108 Mémorandum de la mission des Philippines adressée à la Commission SEC(70)2660 Note verbale de la mission des Philippines adr ...