SEC(1970)2108 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DES PHILIPPINES, EN DATE DU 13-5-1... (CEUE

SEC(1970)2108 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DES PHILIPPINES, EN DATE DU 13-5-1970, RELATIVE A L'OUVERTURE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE POUR DES PRODUITS FAITS A LA MAIN

SEC(1970)2108 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DES PHILIPPINES, EN DATE DU 13-5-1970, RELATIVE A L'OUVERTURE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE POUR DES PRODUITS FAITS A LA MAIN

Document date: [1970]

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Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1970)2108

Original Reference Code

SEC(1970)2108

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1970
NOTE VERBALE DE LA MISSION DES PHILIPPINES, EN DATE DU 13-5-1970, RELATIVE A L'OUVERTURE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE POUR DES PRODUITS FAITS A LA MAIN. (FRA)

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French

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Electronic File, Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Demande de la mission des Philippines Échange de notes verbales entre la mission des Philippines et la Commission des CE concernant l'ouverture d'un contingent tarifaire pour des produits faits à la main SEC(70)884 Note verbale de la mission des Philippines adressée à la Commission SEC(70)1807 Note verbale de la mission des Philippines adressée à la Commission SEC(70)2108 Mémorandum de la mission des Philippines adressée à la Commission SEC(70)2660 Note verbale de la mission des Philippines adr ...