SEC(1970)1648 - Point 7 OJ 120/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 553ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 30 avril 1970. - Fonctionnement des Communautés
SEC(1970)1648 - Point 7 OJ 120/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 553ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 30 avril 1970. - Fonctionnement des Communautés
Document date: [1970]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1648
Original Reference Code
SEC(1970)1648
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1970
Point 7 OJ 120/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 553ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 30 avril 1970. - Fonctionnement des Communautés. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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