SEC(1970)1508 - OJ COM 119 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 552ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 avril 1970. - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 109ème session tenue les 20 et 21 avril 1970 (doc. T/254/70) . Amélioration du fonctionnement de la Communauté dans la perspective de son élargissement
SEC(1970)1508 - OJ COM 119 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 552ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 avril 1970. - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 109ème session tenue les 20 et 21 avril 1970 (doc. T/254/70) . Amélioration du fonctionnement de la Communauté dans la perspective de son élargissement
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1508
Original Reference Code
SEC(1970)1508
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1970
OJ COM 119 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 552ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 avril 1970. - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 109ème session tenue les 20 et 21 avril 1970 (doc. T/254/70) . Amélioration du fonctionnement de la Communauté dans la perspective de son élargissement. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
KM-17
(1966 to 1970)
Rôle et fonctionnement des institutions européennes
Réunion du Conseil extraordinaire de la CEE et de la CEEA les 17-18 et 28/29 janvier 1966 à Luxembourg: vote majoritaire, coopération entre le Conseil et la Commission, calendrier des travaux futurs (compte rendu, avec nombreuses annexes s.d.). 'Die institutionellen Probleme des Beitritts Grossbritaniens zur Europäischen Gemeinschaft' (rapport de Walter Hallstein au 'Aktionskomitee für die Vereinigten Staaten von Europa' les 15-16/07/1969). Eléments de réflexion concernant les aspects institutio
...