SEC(1970)1508 - OJ COM 119 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 552ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 avril 1970. - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 109ème session tenue les 20 et 21 avril 1970 (doc. T/254/70) . Amélioration du fonctionnement de la Communauté dans la perspective de son élargissement

Document date: [1970]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1508
Original Reference Code
SEC(1970)1508
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1970
OJ COM 119 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 552ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 avril 1970. - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 109ème session tenue les 20 et 21 avril 1970 (doc. T/254/70) . Amélioration du fonctionnement de la Communauté dans la perspective de son élargissement. (FRA)

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French

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