SEC(1970)744 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: habilitation du nouveau Directeur général de la Direction générale du crédit et des investissements à signer les actes et documents en matière financière CECA Approbation par la procédure écrite C/523/70
SEC(1970)744 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: habilitation du nouveau Directeur général de la Direction générale du crédit et des investissements à signer les actes et documents en matière financière CECA Approbation par la procédure écrite C/523/70
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)744
Original Reference Code
SEC(1970)744
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: habilitation du nouveau Directeur général de la Direction générale du crédit et des investissements à signer les actes et documents en matière financière CECA Approbation par la procédure écrite C/523/70 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly