SEC(1970)730 - P. 7 OJ 112 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 545ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20 février 1970 - Proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics. . Concessions de travaux publics. (docs. SEC(70) 664
318/70 (E.S. 31)
SEC(70) 602)
SEC(1970)730 - P. 7 OJ 112 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 545ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20 février 1970 - Proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics. . Concessions de travaux publics. (docs. SEC(70) 664
318/70 (E.S. 31)
SEC(70) 602)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)730
Original Reference Code
SEC(1970)730
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1970
P. 7 OJ 112 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 545ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20 février 1970 - Proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics. . Concessions de travaux publics. (docs. SEC(70) 664
318/70 (E.S. 31)
SEC(70) 602) (FRA)
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