SEC(1970)646 - OJ 111/3 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 545ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17/2/1970. - Divers · Election au suffrage universel des Membres du Parlement Européen
SEC(1970)646 - OJ 111/3 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 545ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17/2/1970. - Divers · Election au suffrage universel des Membres du Parlement Européen
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)646
Original Reference Code
SEC(1970)646
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1970
OJ 111/3 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 545ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17/2/1970. - Divers · Election au suffrage universel des Membres du Parlement Européen (FRA)
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