SEC(1970)640 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: augmentation d'un crédit de réadaptation (art. 56 du Traité CECA). Approbation par la procédure écrite C/465/70
SEC(1970)640 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: augmentation d'un crédit de réadaptation (art. 56 du Traité CECA). Approbation par la procédure écrite C/465/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)640
Original Reference Code
SEC(1970)640
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: augmentation d'un crédit de réadaptation (art. 56 du Traité CECA). Approbation par la procédure écrite C/465/70 (FRA)
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