SEC(1970)616 - O.J. 111. P. 5. NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 544ème réunion du Comité des représentants permanents - 11/13.2.1970 - Projets de règlements du Conseil portant rétablissement du droit de douane et ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la soie grège, les fils de soie et les fils de bourre de soie (schappe) (doc. COM(69) 1193 final R/190/70 (TDC 3) SEC(70) 499)

Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)616
Original Reference Code
SEC(1970)616
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1970
O.J. 111. P. 5. NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 544ème réunion du Comité des représentants permanents - 11/13.2.1970 - Projets de règlements du Conseil portant rétablissement du droit de douane et ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la soie grège, les fils de soie et les fils de bourre de soie (schappe) (doc. COM(69) 1193 final
R/190/70 (TDC 3)
SEC(70) 499) (FRA)

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French

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