SEC(1970)599 - O.J. 111. P. 5. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 544ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10/2/1970 - Accession de la Roumanie au G.A.T.T
SEC(1970)599 - O.J. 111. P. 5. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 544ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10/2/1970 - Accession de la Roumanie au G.A.T.T
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)599
Original Reference Code
SEC(1970)599
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1970
O.J. 111. P. 5. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 544ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10/2/1970 - Accession de la Roumanie au G.A.T.T. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies