SEC(1970)584 - OJ CONSEIL 103 16/17 février 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 544ème réunion du Comité des représentants permanents -11.2.1970 - Consultation du Parlement européen et du Comité économique et social sur la proposition de directive portant 5ème modification de la directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents et conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (Doc. R/223/70 (AGRI 58) )

Document date: [1970]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)584
Original Reference Code
SEC(1970)584
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1970
OJ CONSEIL 103 16/17 février 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 544ème réunion du Comité des représentants permanents -11.2.1970 - Consultation du Parlement européen et du Comité économique et social sur la proposition de directive portant 5ème modification de la directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents et conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (Doc. R/223/70 (AGRI 58) ) (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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