SEC(1970)581 - OJ 111/2 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 544ème réunion du Comité des représentants permanents - 12.2.1970 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen . Forme juridique
SEC(1970)581 - OJ 111/2 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 544ème réunion du Comité des représentants permanents - 12.2.1970 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen . Forme juridique
Document date: [1970]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)581
Original Reference Code
SEC(1970)581
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1970
OJ 111/2 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 544ème réunion du Comité des représentants permanents - 12.2.1970 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen . Forme juridique (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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