SEC(1970)579 - OJ CONSEIL 103 16/17 février 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 544ème réunion du Comité des représentants permanents -11.2.1970 - Consultation du Parlement européen et éventuellement du Comité économique et social sur la proposition de règlement concernant la fabrication et le commerce des laits de conserve destinés à l'alimentation humaine (Doc. R/291/70 (AGRI 80) )

Document date: [1970]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)579
Original Reference Code
SEC(1970)579
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1970
OJ CONSEIL 103 16/17 février 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 544ème réunion du Comité des représentants permanents -11.2.1970 - Consultation du Parlement européen et éventuellement du Comité économique et social sur la proposition de règlement concernant la fabrication et le commerce des laits de conserve destinés à l'alimentation humaine (Doc. R/291/70 (AGRI 80) ) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly