SEC(1970)578 - OJ 103 CONSEIL 16/17 février 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 544ème réunion du Comité des représentants permanents -11.2.1970 - Décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, en matière d'exportation de ferraille vers les pays tiers (DOc.226/70 (SID 10) )

Document date: [1970]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)578
Original Reference Code
SEC(1970)578
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1970
OJ 103 CONSEIL 16/17 février 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 544ème réunion du Comité des représentants permanents -11.2.1970 - Décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, en matière d'exportation de ferraille vers les pays tiers (DOc.226/70 (SID 10) ) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly