SEC(1970)568 - O.J.111.P. 5. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 544ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11/2/1970. - Proposition de directive du Conseil concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenanoe des pays tiers (doc. R/202/70 (AGRI 54))
SEC(1970)568 - O.J.111.P. 5. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 544ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11/2/1970. - Proposition de directive du Conseil concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenanoe des pays tiers (doc. R/202/70 (AGRI 54))
Document date: [1970]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)568
Original Reference Code
SEC(1970)568
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1970
O.J.111.P. 5. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 544ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11/2/1970. - Proposition de directive du Conseil concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenanoe des pays tiers (doc. R/202/70 (AGRI 54)) (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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