SEC(1970)567 - O.J. 111 P. 5. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 544ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10/2/1970. - Ristournes forfaitaires prévues par la loi italienne n° 639 à l'exportation des produits de l'industrie mécanique italienne vers les pays tiers . Proposition de directive (article 112) (docs. SEC(69)3975
1752/69 (RP/CRS 35) et amend.1
R/1065/69 (COMER 273))
SEC(1970)567 - O.J. 111 P. 5. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 544ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10/2/1970. - Ristournes forfaitaires prévues par la loi italienne n° 639 à l'exportation des produits de l'industrie mécanique italienne vers les pays tiers . Proposition de directive (article 112) (docs. SEC(69)3975
1752/69 (RP/CRS 35) et amend.1
R/1065/69 (COMER 273))
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)567
Original Reference Code
SEC(1970)567
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1970
O.J. 111 P. 5. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 544ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10/2/1970. - Ristournes forfaitaires prévues par la loi italienne n° 639 à l'exportation des produits de l'industrie mécanique italienne vers les pays tiers . Proposition de directive (article 112) (docs. SEC(69)3975
1752/69 (RP/CRS 35) et amend.1
R/1065/69 (COMER 273)) (FRA)
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