SEC(1970)564 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Allemagne (C. 42) - Compensation du prix des céréales 1969/70 (3ème tranche). Approbation par la procédure écrite C/382/70
SEC(1970)564 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Allemagne (C. 42) - Compensation du prix des céréales 1969/70 (3ème tranche). Approbation par la procédure écrite C/382/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)564
Original Reference Code
SEC(1970)564
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Allemagne (C. 42) - Compensation du prix des céréales 1969/70 (3ème tranche). Approbation par la procédure écrite C/382/70 (FRA)
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