SEC(1970)500 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION objet : Application des articles 169 CEE et 88 CECA durant l'année 1969
SEC(1970)500 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION objet : Application des articles 169 CEE et 88 CECA durant l'année 1969
Document date: [1970]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)500
Original Reference Code
SEC(1970)500
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1970
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION objet : Application des articles 169 CEE et 88 CECA durant l'année 1969. (FRA)
Volume 1970/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1970
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Application des articles 169 CEE et 88 CECA durant l'année 1969. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies