SEC(1970)476 - O.J. 110, point 3 ELEMENTS DE REFLECTION CONCERNANT LES ASPECTS INSTITUTIONNELS DE L'ELARGISSEMENT DE LA COMMUNAUTE (Communication de M. MARTINO préparée par le Groupe de travail institué lors de la 106e réunion de la Commission)
SEC(1970)476 - O.J. 110, point 3 ELEMENTS DE REFLECTION CONCERNANT LES ASPECTS INSTITUTIONNELS DE L'ELARGISSEMENT DE LA COMMUNAUTE (Communication de M. MARTINO préparée par le Groupe de travail institué lors de la 106e réunion de la Commission)
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)476
Original Reference Code
SEC(1970)476
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1970
O.J. 110, point 3 ELEMENTS DE REFLECTION CONCERNANT LES ASPECTS INSTITUTIONNELS DE L'ELARGISSEMENT DE LA COMMUNAUTE (Communication de M. MARTINO préparée par le Groupe de travail institué lors de la 106e réunion de la Commission) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
KM-17
(1966 to 1970)
Rôle et fonctionnement des institutions européennes
Réunion du Conseil extraordinaire de la CEE et de la CEEA les 17-18 et 28/29 janvier 1966 à Luxembourg: vote majoritaire, coopération entre le Conseil et la Commission, calendrier des travaux futurs (compte rendu, avec nombreuses annexes s.d.). 'Die institutionellen Probleme des Beitritts Grossbritaniens zur Europäischen Gemeinschaft' (rapport de Walter Hallstein au 'Aktionskomitee für die Vereinigten Staaten von Europa' les 15-16/07/1969). Eléments de réflexion concernant les aspects institutio
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly