SEC(1970)467 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 542ème réunion du Comité des Représentants Permanents du 28 janvier 1970. - Proposition de directive portant coordination des activités de l'assurance directe, autres que l'assurance sur la vie (doc. 23/70 (ES 1))
SEC(1970)467 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 542ème réunion du Comité des Représentants Permanents du 28 janvier 1970. - Proposition de directive portant coordination des activités de l'assurance directe, autres que l'assurance sur la vie (doc. 23/70 (ES 1))
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)467
Original Reference Code
SEC(1970)467
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1970
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 542ème réunion du Comité des Représentants Permanents du 28 janvier 1970. - Proposition de directive portant coordination des activités de l'assurance directe, autres que l'assurance sur la vie (doc. 23/70 (ES 1)) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly