SEC(1970)456 - O.J. 111/2 - Point 9 NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Problèmes généraux relatifs aux accords d'association ou préférentiels - Résultats de la réunion des Chefs de cabinet du 16 février 1970
SEC(1970)456 - O.J. 111/2 - Point 9 NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Problèmes généraux relatifs aux accords d'association ou préférentiels - Résultats de la réunion des Chefs de cabinet du 16 février 1970
Document date: [1970]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)456
Original Reference Code
SEC(1970)456
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1970
O.J. 111/2 - Point 9 NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Problèmes généraux relatifs aux accords d'association ou préférentiels - Résultats de la réunion des Chefs de cabinet du 16 février 1970 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly