SEC(1970)415 - O.J. 109/2 P. 7. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 542ème réunion du Comité des Représentants permanents - 29/1/1970 -Mise en oeuvre de la résolution du Conseil du 6 décembre 1969 relative aux activités futures d'Euratom (doc. T/57/70 (ATO)
SEC(1970)415 - O.J. 109/2 P. 7. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 542ème réunion du Comité des Représentants permanents - 29/1/1970 -Mise en oeuvre de la résolution du Conseil du 6 décembre 1969 relative aux activités futures d'Euratom (doc. T/57/70 (ATO)
Document date: [1970]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)415
Original Reference Code
SEC(1970)415
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1970
O.J. 109/2 P. 7. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 542ème réunion du Comité des Représentants permanents - 29/1/1970 -Mise en oeuvre de la résolution du Conseil du 6 décembre 1969 relative aux activités futures d'Euratom (doc. T/57/70 (ATO) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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