SEC(1970)236 - Proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction d'un appareil mécanique de contrôle dans le domaine des transports par route (tachygraphe) (doc. COM(69) 366 final du 13 mai 1969) DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION CONCERNANT LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT L'INTRODUCTION D'UN APPAREIL MECANIQUE DE CONSOLE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE (TACHYGRAPHE)
SEC(1970)236 - Proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction d'un appareil mécanique de contrôle dans le domaine des transports par route (tachygraphe) (doc. COM(69) 366 final du 13 mai 1969) DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION CONCERNANT LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT L'INTRODUCTION D'UN APPAREIL MECANIQUE DE CONSOLE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE (TACHYGRAPHE)
Document date: [1970]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)236
Original Reference Code
SEC(1970)236
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1970
Proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction d'un appareil mécanique de contrôle dans le domaine des transports par route (tachygraphe) (doc. COM(69) 366 final du 13 mai 1969) DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION CONCERNANT LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT L'INTRODUCTION D'UN APPAREIL MECANIQUE DE CONSOLE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE (TACHYGRAPHE) (FRA)
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French
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