SEC(1969)3510 - NOTE VERBALE DE LA COMMISSION EN DATE DU 1.8.1969 EN REPONSE A UN AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DE L'AUSTRALIE EN DATE DU 12.5.1969, CONCERNANT LA PROPOSITION DE REGLEMENT CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LEGUMES COMMERCIALISES DANS LA COMMUNAUTE. (cf. SEC(69) 2004 du 27.5.1969) (Note diffusée, pour information, sur instruction de M. Deniau)
SEC(1969)3510 - NOTE VERBALE DE LA COMMISSION EN DATE DU 1.8.1969 EN REPONSE A UN AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DE L'AUSTRALIE EN DATE DU 12.5.1969, CONCERNANT LA PROPOSITION DE REGLEMENT CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LEGUMES COMMERCIALISES DANS LA COMMUNAUTE. (cf. SEC(69) 2004 du 27.5.1969) (Note diffusée, pour information, sur instruction de M. Deniau)
Document date: [1969]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3510
Original Reference Code
SEC(1969)3510
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1969
NOTE VERBALE DE LA COMMISSION EN DATE DU 1.8.1969 EN REPONSE A UN AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DE L'AUSTRALIE EN DATE DU 12.5.1969, CONCERNANT LA PROPOSITION DE REGLEMENT CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LEGUMES COMMERCIALISES DANS LA COMMUNAUTE. (cf. SEC(69) 2004 du 27.5.1969) (Note diffusée, pour information, sur instruction de M. Deniau) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly