SEC(1969)1640 - AIDE ALIMENTAIRE Projets d'accords entre la Communauté économique européenne et le Comité International de la Croix Rouge, d'une part, entre la Communauté économique européenne et le Diakonische Werk, d'autre part, relatifs à la fourniture d'une aide alimentaire en faveur des populations biafraises (Communication de la Commission au Conseil)
DECISION DU CONSEIL DU portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Comité International de la Croix Rouge relatif à la fourniture de produits céréaliers à titre d'aide alimentaire en faveur des populations biafraises
SEC(1969)1640 - AIDE ALIMENTAIRE Projets d'accords entre la Communauté économique européenne et le Comité International de la Croix Rouge, d'une part, entre la Communauté économique européenne et le Diakonische Werk, d'autre part, relatifs à la fourniture d'une aide alimentaire en faveur des populations biafraises (Communication de la Commission au Conseil)
DECISION DU CONSEIL DU portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Comité International de la Croix Rouge relatif à la fourniture de produits céréaliers à titre d'aide alimentaire en faveur des populations biafraises
Document date: [1969]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1969/0059
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 30/04/1969
AIDE ALIMENTAIRE Projets d'accords entre la Communauté économique européenne et le Comité International de la Croix Rouge, d'une part, entre la Communauté économique européenne et le Diakonische Werk, d'autre part, relatifs à la fourniture d'une aide alimentaire en faveur des populations biafraises (Communication de la Commission au Conseil)
DECISION DU CONSEIL DU portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Comité International de la Croix Rouge relatif à la fourniture de produits céréaliers à titre d'aide alimentaire en faveur des populations biafraises (FRA)
ENTWURF ZWEIER ABKOMMEN zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und dem Internationalen Komitee vom Roten Kreuz einerseits und zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und dem Diakonischen Werk andererseits betreffend die Lieferung einer Nahrungsmittelhilfe zugunsten der Bevölkerung Biafras (Mitteilung der Kommission an den Rat)
BESCHLUSS DES RATES VOM über den Abschluss eines Abkommens zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und dem Internationalen Kommitee vom Roten Kreuz über die Lieferung von Getreideerzeugnissen im Rahmen der Nahrungsmittelhilfe zugunsten der biafranischen Bevölkerung (DEU)
BESLUIT VAN DE RAAD VAN houdende sluiting van de Overeenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en het Internationale Comité van het Rode Kruis betreffende de levering van graanprodukten bij wijze van voedselhulp voor de Biafraanse bevolking (NLD)
DECISIONE DEL CONSIGLIO DEL relativa alla conclusione dell'accordo tra la Comunità Economica Europea ed il Comitato Internazionale della Croce Rossa in merito alla fornitura di prodotti cerealicoli a titolo di aiuto alimentare a favore delle popolazioni biafresi (ITA)
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