SEC(1969)999 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/548/69 Objet : Question écrite n° 294/68 posée par M. COUSTE Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. LEVI-SANDRI, en collaboration avec M. SASSEN
SEC(1969)999 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/548/69 Objet : Question écrite n° 294/68 posée par M. COUSTE Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. LEVI-SANDRI, en collaboration avec M. SASSEN
Document date: [1969]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1969/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/548/69 Objet : Question écrite n° 294/68 posée par M. COUSTE Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. LEVI-SANDRI, en collaboration avec M. SASSEN (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/548/69 Betr.: Schriftliche Anfrage Nr. 294/68 von Herrn COUSTE Annahme des unter der Leitung von Herrn LEVI-SANDRI, in Zusammenarbeit mit Herrn SASSEN, ausgearbeiteten Entwurfs einer Antwort (DEU)
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French, German
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