SEC(1969)979 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/557/69 Objet : FEOGA - Section Orientation Consultation des Comités sur une modification à apporter à une décision de 1968
SEC(1969)979 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/557/69 Objet : FEOGA - Section Orientation Consultation des Comités sur une modification à apporter à une décision de 1968
Document date: [1969]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)979
Original Reference Code
SEC(1969)979
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/557/69 Objet : FEOGA - Section Orientation Consultation des Comités sur une modification à apporter à une décision de 1968 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies