SEC(1969)976 - O.J. 71 point 8 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 504ème réunion du Comité des représentants permanents - Jeudi 6 mars 1969 - Négociations avec les EAMA • Prise en considération des intérêts des Etats associés en ce qui concerne les produits homologues et concurrents (doc. SEC(68) 1195 final
R/289/69 (EAMA 9), R/2140/68 (EAMA 87))
SEC(1969)976 - O.J. 71 point 8 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 504ème réunion du Comité des représentants permanents - Jeudi 6 mars 1969 - Négociations avec les EAMA • Prise en considération des intérêts des Etats associés en ce qui concerne les produits homologues et concurrents (doc. SEC(68) 1195 final
R/289/69 (EAMA 9), R/2140/68 (EAMA 87))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)976
Original Reference Code
SEC(1969)976
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1969
O.J. 71 point 8 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 504ème réunion du Comité des représentants permanents - Jeudi 6 mars 1969 - Négociations avec les EAMA • Prise en considération des intérêts des Etats associés en ce qui concerne les produits homologues et concurrents (doc. SEC(68) 1195 final
R/289/69 (EAMA 9), R/2140/68 (EAMA 87)) (FRA)
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French
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