SEC(1969)969 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction présumée : Belgique/Luxembourg (B.300) - Application de la décision du Conseil du 4 avril 1962 concernant les prix minima pour les pommes de terre de primeur Approbation par la procédure écrite C/ 649/69
SEC(1969)969 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction présumée : Belgique/Luxembourg (B.300) - Application de la décision du Conseil du 4 avril 1962 concernant les prix minima pour les pommes de terre de primeur Approbation par la procédure écrite C/ 649/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)969
Original Reference Code
SEC(1969)969
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction présumée : Belgique/Luxembourg (B.300) - Application de la décision du Conseil du 4 avril 1962 concernant les prix minima pour les pommes de terre de primeur Approbation par la procédure écrite C/ 649/69 (FRA)
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