SEC(1969)965 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/458/69 Objet : ITALIE (B.312) - Modification et extension de la perception du droit pour visite à la frontière de l'Etat du bétail et des produits et résidus d'origine animale - Application des dispositions du Traité
SEC(1969)965 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/458/69 Objet : ITALIE (B.312) - Modification et extension de la perception du droit pour visite à la frontière de l'Etat du bétail et des produits et résidus d'origine animale - Application des dispositions du Traité
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)965
Original Reference Code
SEC(1969)965
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1969
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/458/69 Objet : ITALIE (B.312) - Modification et extension de la perception du droit pour visite à la frontière de l'Etat du bétail et des produits et résidus d'origine animale - Application des dispositions du Traité. (FRA)
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