SEC(1969)954 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/469/68 Objet : Question écrite n° 291/68 posée par M. DRÖSCHER Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. HELLWIG, en collaboration avec M. COLONNA di PALIANO
SEC(1969)954 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/469/68 Objet : Question écrite n° 291/68 posée par M. DRÖSCHER Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. HELLWIG, en collaboration avec M. COLONNA di PALIANO
Document date: [1969]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1969/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/469/68 Objet : Question écrite n° 291/68 posée par M. DRÖSCHER Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. HELLWIG, en collaboration avec M. COLONNA di PALIANO (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/469/68 Betr.: Schriftliche Anfrage Nr. 291/68 von Herrn DRÖSCHER Annahme des unter der Leitung von Herrn HELLWIG, in Zusammenarbeit mit Herrn COLONNA di PALIANO ausgearbeiteten Entwurfs einer Antwort (DEU)
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