SEC(1969)952 - Point 1 de l'ordre du jour de la réunion des Chefs de Cabinet du vendredi 21 mars 1969 (cf SEC(69) 1025/2) Egalité des rémunérations et des droits des fonctionnaires du sexe masculin et du sexe féminin d'après le Statut des fonctionnaires (Communication de M. LEVI-SANDRI et note du Service Juridique)
SEC(1969)952 - Point 1 de l'ordre du jour de la réunion des Chefs de Cabinet du vendredi 21 mars 1969 (cf SEC(69) 1025/2) Egalité des rémunérations et des droits des fonctionnaires du sexe masculin et du sexe féminin d'après le Statut des fonctionnaires (Communication de M. LEVI-SANDRI et note du Service Juridique)
Document date: [1969]
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CEUE_SEGE-SEC(1969)952
Original Reference Code
SEC(1969)952
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1969
Point 1 de l'ordre du jour de la réunion des Chefs de Cabinet du vendredi 21 mars 1969 (cf SEC(69) 1025/2) Egalité des rémunérations et des droits des fonctionnaires du sexe masculin et du sexe féminin d'après le Statut des fonctionnaires (Communication de M. LEVI-SANDRI et note du Service Juridique) (FRA)
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