SEC(1969)935 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 504ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5 mars 1969. - Propositions de règlements concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac (docs.COM(67) 326 fin., R/363/69 (AGRI 120)(ECO 50), SEC(69)800)
SEC(1969)935 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 504ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5 mars 1969. - Propositions de règlements concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac (docs.COM(67) 326 fin., R/363/69 (AGRI 120)(ECO 50), SEC(69)800)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)935
Original Reference Code
SEC(1969)935
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1969
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 504ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5 mars 1969. - Propositions de règlements concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac (docs.COM(67) 326 fin., R/363/69 (AGRI 120)(ECO 50), SEC(69)800) (FRA)
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