SEC(1969)931 - O.J. 71 point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 504ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5 mars 1969. - Communication de la Commission concernant la suite des travaux en vue du rapprochement des législations dans le secteur des P.T.T. (docs. SEC(69) 473 COM/PV 67e, point 20)

Document date: [1969]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)931
Original Reference Code
SEC(1969)931
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1969
O.J. 71 point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 504ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5 mars 1969. - Communication de la Commission concernant la suite des travaux en vue du rapprochement des législations dans le secteur des P.T.T. (docs. SEC(69) 473
COM/PV 67e, point 20) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly