SEC(1969)930 - O.J. 71 point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 504ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5 mars 1969. - Programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant des disparités entre législations nationales. (docs.R/378/69 (ECO 54)
R/367/69 (ECO 51)
SEC(69)686)
SEC(1969)930 - O.J. 71 point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 504ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5 mars 1969. - Programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant des disparités entre législations nationales. (docs.R/378/69 (ECO 54)
R/367/69 (ECO 51)
SEC(69)686)
Document date: [1969]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)930
Original Reference Code
SEC(1969)930
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1969
O.J. 71 point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 504ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5 mars 1969. - Programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant des disparités entre législations nationales. (docs.R/378/69 (ECO 54)
R/367/69 (ECO 51)
SEC(69)686) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies