SEC(1969)921 - POURSUITE DES TRAVAUX D'HARMONISATION EN MATIERE DE T.V.A. EN VUE D'ABOUTIR A LA SUPPRESSION DES FRONTIERES FISCALES (Communication de M. von der GROEBEN à MM. les Membres du groupe des problèmes de l'économie industrielle)
SEC(1969)921 - POURSUITE DES TRAVAUX D'HARMONISATION EN MATIERE DE T.V.A. EN VUE D'ABOUTIR A LA SUPPRESSION DES FRONTIERES FISCALES (Communication de M. von der GROEBEN à MM. les Membres du groupe des problèmes de l'économie industrielle)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)921
Original Reference Code
SEC(1969)921
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1969
POURSUITE DES TRAVAUX D'HARMONISATION EN MATIERE DE T.V.A. EN VUE D'ABOUTIR A LA SUPPRESSION DES FRONTIERES FISCALES (Communication de M. von der GROEBEN à MM. les Membres du groupe des problèmes de l'économie industrielle) (FRA)
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French
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