SEC(1969)902 - O.J. 70/2 Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 503ème réunion du Comité des Représentants permanents - 28 février 1969 - Propositions de la Commission relative à la révision du Règlement no. 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants
SEC(1969)902 - O.J. 70/2 Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 503ème réunion du Comité des Représentants permanents - 28 février 1969 - Propositions de la Commission relative à la révision du Règlement no. 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants
Document date: [1969]
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CEUE_SEGE-SEC(1969)902
Original Reference Code
SEC(1969)902
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1969
O.J. 70/2 Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 503ème réunion du Comité des Représentants permanents - 28 février 1969 - Propositions de la Commission relative à la révision du Règlement no. 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (FRA)
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