SEC(1969)900 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président REY. Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 336/68 posée par M. APEL
SEC(1969)900 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président REY. Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 336/68 posée par M. APEL
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)900
Original Reference Code
SEC(1969)900
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1969
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président REY. Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 336/68 posée par M. APEL. (FRA)
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