SEC(1969)813 - Point "A" Conseil des 3 - 4 mars 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 503ème réunion du Comité des Représentants permanents du 26 février 1969 - Rapport du Comité de Politique budgétaire sur l'amélioration des mécanismes budgétaires de la Communauté (doc. R/114/69 (FIN 10), 198/69 (PV/CONS 1), R/290/69 (FIN 32))
SEC(1969)813 - Point "A" Conseil des 3 - 4 mars 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 503ème réunion du Comité des Représentants permanents du 26 février 1969 - Rapport du Comité de Politique budgétaire sur l'amélioration des mécanismes budgétaires de la Communauté (doc. R/114/69 (FIN 10), 198/69 (PV/CONS 1), R/290/69 (FIN 32))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)813
Original Reference Code
SEC(1969)813
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1969
Point "A" Conseil des 3 - 4 mars 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 503ème réunion du Comité des Représentants permanents du 26 février 1969 - Rapport du Comité de Politique budgétaire sur l'amélioration des mécanismes budgétaires de la Communauté (doc. R/114/69 (FIN 10), 198/69 (PV/CONS 1), R/290/69 (FIN 32)) (FRA)
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