SEC(1969)800 - CONSEIL 61e O.J NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 503ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25/2/1969. - Propositions de règlements concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac. (doc.COM(67) 326 final
R/1887/68 (AGRI 660)(ECO 218)
SEC(69)534)
SEC(1969)800 - CONSEIL 61e O.J NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 503ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25/2/1969. - Propositions de règlements concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac. (doc.COM(67) 326 final
R/1887/68 (AGRI 660)(ECO 218)
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Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)800
Original Reference Code
SEC(1969)800
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1969
CONSEIL 61e O.J NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 503ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25/2/1969. - Propositions de règlements concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac. (doc.COM(67) 326 final
R/1887/68 (AGRI 660)(ECO 218)
SEC(69)534) (FRA)
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