SEC(1969)745 - O.J. 69 point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 502ème réunion du Comité des Représentants permanents - 19 février 1969 - Etat des travaux concernant le programme convenu entre le Conseil et la Commission en vue de la mise en oeuvre de l'article 118 du Traité. (cf. doc. 229/69(SOC 22))
SEC(1969)745 - O.J. 69 point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 502ème réunion du Comité des Représentants permanents - 19 février 1969 - Etat des travaux concernant le programme convenu entre le Conseil et la Commission en vue de la mise en oeuvre de l'article 118 du Traité. (cf. doc. 229/69(SOC 22))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)745
Original Reference Code
SEC(1969)745
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1969
O.J. 69 point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 502ème réunion du Comité des Représentants permanents - 19 février 1969 - Etat des travaux concernant le programme convenu entre le Conseil et la Commission en vue de la mise en oeuvre de l'article 118 du Traité. (cf. doc. 229/69(SOC 22)). (FRA)
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