SEC(1969)744 - O.J. 69 point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 502ème réunion du Comité des Représentants permanents - 19 février 1969 - Projet de rapport du Comité des Représentants permanents au Conseil préparé par le Groupe des Questions sociales au sujet : . du rapport intérimaire de la Commission au Conseil sur les corrélations entre la politique sociale et les autres politiques de la Communauté - du document de synthèse de la Commission relatif aux problèmes de l'emploi
SEC(1969)744 - O.J. 69 point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 502ème réunion du Comité des Représentants permanents - 19 février 1969 - Projet de rapport du Comité des Représentants permanents au Conseil préparé par le Groupe des Questions sociales au sujet : . du rapport intérimaire de la Commission au Conseil sur les corrélations entre la politique sociale et les autres politiques de la Communauté - du document de synthèse de la Commission relatif aux problèmes de l'emploi
Document date: [1969]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)744
Original Reference Code
SEC(1969)744
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1969
O.J. 69 point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 502ème réunion du Comité des Représentants permanents - 19 février 1969 - Projet de rapport du Comité des Représentants permanents au Conseil préparé par le Groupe des Questions sociales au sujet : . du rapport intérimaire de la Commission au Conseil sur les corrélations entre la politique sociale et les autres politiques de la Communauté - du document de synthèse de la Commission relatif aux problèmes de l'emploi (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies