SEC(1969)741 - O.J. 69 point 10d NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 502ème réunion du Comité des Représentants permanents du 20 février 1969 - Rapport du Comité de Politique budgétaire sur l'amélioration des mécanismes budgétaires de la Communauté (doc. R/114/69 (FIN 10), 198/69 (PV/CONS 1), T/71/69 (FIN))
SEC(1969)741 - O.J. 69 point 10d NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 502ème réunion du Comité des Représentants permanents du 20 février 1969 - Rapport du Comité de Politique budgétaire sur l'amélioration des mécanismes budgétaires de la Communauté (doc. R/114/69 (FIN 10), 198/69 (PV/CONS 1), T/71/69 (FIN))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)741
Original Reference Code
SEC(1969)741
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1969
O.J. 69 point 10d NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 502ème réunion du Comité des Représentants permanents du 20 février 1969 - Rapport du Comité de Politique budgétaire sur l'amélioration des mécanismes budgétaires de la Communauté (doc. R/114/69 (FIN 10), 198/69 (PV/CONS 1), T/71/69 (FIN)) (FRA)
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