SEC(1969)683 - NOTE A L'ATTENTION DE M. WELLENSTEIN, Directeur Général du Commerce Extérieur. Objet : 502ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19/2/1969. - Assurance-crédit, garanties et crédits financiers 1°) Consultation demandée par la délégation néerlandaise en application de la Section III paragraphe 2 de la décision du Conseil 65/53 concernant le crédit mixte AF/11/69 signalé par la délégation française (doc. télex du Secrétariat du Conseil n° T/152 du 3/2/1969) 2°) Rappel des engagements de la Commission visant le dépôt: — d'une communication concernant la distinction entre crédits d'aide et crédits commerciaux — de propositions dans le domaine du financement des exportations. (doc. S/1075/68 (CCG 80) p.3) (docs.SEC(69) 475)

SEC(1969)683 - NOTE A L'ATTENTION DE M. WELLENSTEIN, Directeur Général du Commerce Extérieur. Objet : 502ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19/2/1969. - Assurance-crédit, garanties et crédits financiers 1°) Consultation demandée par la délégation néerlandaise en application de la Section III paragraphe 2 de la décision du Conseil 65/53 concernant le crédit mixte AF/11/69 signalé par la délégation française (doc. télex du Secrétariat du Conseil n° T/152 du 3/2/1969) 2°) Rappel des engagements de la Commission visant le dépôt: — d'une communication concernant la distinction entre crédits d'aide et crédits commerciaux — de propositions dans le domaine du financement des exportations. (doc. S/1075/68 (CCG 80) p.3) (docs.SEC(69) 475)