SEC(1969)682 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. WELLENSTEIN, Directeur Général du Commerce Extérieur. Objet : 502ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19/2/1969. - Interdiction d'importation aux Etats-Unis de certaines armes à feu
SEC(1969)682 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. WELLENSTEIN, Directeur Général du Commerce Extérieur. Objet : 502ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19/2/1969. - Interdiction d'importation aux Etats-Unis de certaines armes à feu
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)682
Original Reference Code
SEC(1969)682
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1969
NOTE A L'ATTENTION DE: M. WELLENSTEIN, Directeur Général du Commerce Extérieur. Objet : 502ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19/2/1969. - Interdiction d'importation aux Etats-Unis de certaines armes à feu. (FRA)
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