SEC(1969)681 - O.J. 69 point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 502ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19/2/1969. - Question de la base juridique relative à un train de propositions touchant tant la politique agricole commune que l'harmonisation des législations (doc. SEC(68) 1669)
SEC(1969)681 - O.J. 69 point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 502ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19/2/1969. - Question de la base juridique relative à un train de propositions touchant tant la politique agricole commune que l'harmonisation des législations (doc. SEC(68) 1669)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)681
Original Reference Code
SEC(1969)681
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1969
O.J. 69 point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 502ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19/2/1969. - Question de la base juridique relative à un train de propositions touchant tant la politique agricole commune que l'harmonisation des législations (doc. SEC(68) 1669) (FRA)
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