SEC(1969)679 - CONSEIL 61e O.J Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE : M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet : 502ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19/2/1969. - Question écrite n° 289/68 posée au Conseil par M. VREDELING (Règlement relatif à la définition du territoire douanier à la Communauté) (doc. R/228/69 (ASS 143))
SEC(1969)679 - CONSEIL 61e O.J Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE : M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet : 502ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19/2/1969. - Question écrite n° 289/68 posée au Conseil par M. VREDELING (Règlement relatif à la définition du territoire douanier à la Communauté) (doc. R/228/69 (ASS 143))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)679
Original Reference Code
SEC(1969)679
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1969
CONSEIL 61e O.J Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE : M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet : 502ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19/2/1969. - Question écrite n° 289/68 posée au Conseil par M. VREDELING (Règlement relatif à la définition du territoire douanier à la Communauté) (doc. R/228/69 (ASS 143)) (FRA)
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