SEC(1969)678 - O. J. 69 Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 502ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19/2/1969. - Proposition d'une directive du Conseil portant institution d'un régime d'aides communautaires visant à corriger les distorsions de concurrence sur le marché international de la construction navale (docs. SEC(66) 355 final R/164/69 (RC 3))

Document date: [1969]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)678
Original Reference Code
SEC(1969)678
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1969
O. J. 69 Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 502ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19/2/1969. - Proposition d'une directive du Conseil portant institution d'un régime d'aides communautaires visant à corriger les distorsions de concurrence sur le marché international de la construction navale (docs. SEC(66) 355 final
R/164/69 (RC 3)) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly