SEC(1969)673 - CONSEIL 61e O.J Point A NOTE A L'ATTENTION DE: M. VOGELAAR, Directeur Général du Marché Intérieur et du Rapprochement des législations, et de M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 502ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19/2/1969. - Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social sur les propositions de directives du Conseil: a) fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées de l'agriculture (doc.R/180/69 (E.S. 11)) b) fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées annexes de l'agriculture (doc.R/181/69 (E.S. 12)) (doc. 236/69 (E.S. 14)

Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)673
Original Reference Code
SEC(1969)673
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1969/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1969
CONSEIL 61e O.J Point A NOTE A L'ATTENTION DE: M. VOGELAAR, Directeur Général du Marché Intérieur et du Rapprochement des législations, et de M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 502ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19/2/1969. - Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social sur les propositions de directives du Conseil: a) fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées de l'agriculture (doc.R/180/69 (E.S. 11)) b) fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées annexes de l'agriculture (doc.R/181/69 (E.S. 12)) (doc. 236/69 (E.S. 14) (FRA)

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